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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INFORMATIONS SUR LES COOKIES
1. PREAMBULE
La boutique en ligne (dénommé ci-dessous “Eshop”) accessible via le site www.unehistoireunbijou.com appartient à Christine Michel domiciliée à l’adresse suivante :rue du Pont du Christ 50 à 13000 Wavre en Belgique et propriétaire de la marque UN-E.
Numéro de TVA : BE 100 5946 022
L’accès aux ventes via l’E-shop est exclusivement réservé aux clients. Un Client est considéré comme tout consommateur qui acquiert les articles pour son propre usage exclusivement personnel.
Les présentes conditions générales (dénommées PCG) régissent l’utilisation de ce site Web et les achats du Client sur celui-ci.
Les PCG constituent un contrat conclu entre le Client et Christine Michel (dénommés ensemble “les Parties”). En utilisant ce site Web/ E-shop et en effectuant un achat sur celui-ci, le Client accepte les “PCG”, sans réserve. Le Client s’assurera d’avoir lu et compris les PCG avant d’utiliser l’E-shop.
Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des PCG ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu’il souhaite commander en ligne les produits présents sur le site web/ E-shop. Suite à la conclusion d’un contrat de vente, les présentes conditions sont complétées par les conditions contractuelles telles que mentionnées sur les bons de commande et factures de Christine Michel .
Christine Michel se réserve le droit de modifier les “PCG”. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les conditions générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site Web.
2. CONTENU DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ
En raison de la nature de nos produits, des produits sont en stock et d’autres pas.
Les articles en stock, indiqués comme tels dans la description du produit, sont disponibles rapidement. (entre 3 et 5 jours ouvrables pour des livraisons en Belgique et entre 4 et 6 jours ouvrables pour les pays limitrophes).
Les bijoux personnalisés ou personnalisables (commandés sur le Site et/ou par email) étant réalisés à la demande, le délai de fabrication desdits bijoux est de 4 à 6 semaines à compter de la confirmation de la commande et de la réception du montant total. Le délai est indicatif. Christine Michel envoie un email d’information au client lorsque le bijou est réalisé. Les bijoux personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.
Christine Michel met constamment à jour les informations publiées sur le site. Il est toutefois impossible de garantir que le site Web est à tout moment exempt d’erreurs. Le site Web peut contenir des erreurs de saisie de données, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines sont liées au prix et à la disponibilité d’un article et à la description de l’article
Christine Michel se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, même après qu’une commande a été expédiée, et se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
Dans le cas où une commande est passée pour un produit, qui n’est plus disponible, nous vous contacterons par email dans les 5 jours ouvrables à dater du jour de votre commande pour vous informer de l’indisponibilité du produit.
Dans le cas de rupture de stock, de vol, d’indisponibilité de produits ou de parties de produit, force majeure, accident de travail de l’artisan, grèves dans les chaînes de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, Christine Michel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
Si Christine Michel n’est pas en mesure de livrer les articles commandés pour des raisons évoquées ci-dessus, elle en informera le Client dans les 5 jours. Les sommes déjà versées par le client seront remboursées dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
Christine Michel se réserve le droit de retirer, modifier tout produit du site Web/ E-shop à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu du site Web/ E-shop sans préavis et sans aucune responsabilité pour tout dommage résultant des actions ci-dessus.
3. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des Articles est indiqué sur le site en euros (€) et seuls les règlements en euros seront acceptés.
Les prix affichés sur le site Web incluent la TVA, conformément à la législation en vigueur.
Le prix affiché sur le site web n’inclut pas les frais de livraison.
Les frais de livraison ( lorsqu’il y a lieu ) sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.
Christine Michel vérifie que tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont exacts. Néanmoins, Christine Michel ne peut pas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de mise en page, fautes de frappe ou autres erreurs à la suite desquelles le prix communiqué serait erroné. Si une telle situation venait exceptionnellement à se produire, Christine Michel donnera au client la possibilité de reconfirmer l’achat de l’article au prix correct ou d’annuler la commande. Si Christine Michel n’est pas en mesure de contacter le client dans les 72h à date de la commande, la commande sera considérée comme annulée.
Christine Michel se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés sur le site web / E-shop à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés aux tarifs indiqués sur l’E-shop à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.
Le paiement dans son intégralité est exigible immédiatement à la commande.
4. MODES DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou par virement. Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, le produit ne sera livré qu’après réception du paiement intégral.
En achetant sur cet E-shop, le Client confirme que la carte de crédit / débit utilisée lui appartient ou qu’il a été autorisé spécifiquement par le propriétaire de la carte de crédit / débit de pouvoir l’utiliser.
Tous les titulaires de carte de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, Christine Michel ne sera pas responsable des retards de livraison ou de l’annulation de la commande.
Toutes les commandes seront traitées dès qu’elles auront été validées. Tous les paiements effectués sur notre Eshop sont sécurisés grâce à HTTPS qui crypte et protège les données que le Client envoie via Internet. Ce mécanisme permet d’assurer la confidentialité des données de paiement. Ainsi, à aucun moment, le site Web n’a connaissance du numéro de carte de crédit du Client : seul l’organisme de crédit les reçoit de manière cryptée.
Christine Michel ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit par des tierces personnes, notamment en cas d’interception des messages.
Le paiement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte de Christine Michel
rue du Pont du Christ 50
localité : 1300 Wavre
Belgique
IBAN : BE58 0019 1574 8279
Référence : numéro de commande
5. PROCÉDURE DE COMMANDE
Seules les commandes passées par des adultes ou des personnes de plus de 18 ans seront acceptées. En passant une commande, le Client certifie qu’il est majeur et dispose de la capacité juridique nécessaire selon les lois de son pays ou état de résidence. En passant une commande sur ce site, le Client déclare avoir lu et compris tout le contenu des PCG.
Dès que la commande aura été passée par le Client, le Client recevra un email automatique (EMAIL1) accusant la bonne réception et la confirmation de sa commande. Cet email est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée par le Client lors de sa commande depuis notre E-shop.
Cette confirmation de commande reprend le détail de votre achat ainsi que le délai de livraison applicable.
Le client doit vérifier le contenu de la confirmation de commande dès que possible et informer immédiatement Christine Michel s’il y a des erreurs ou des omissions. Christine Michel peut demander au client de fournir des informations complémentaires en remplissant un formulaire. Ce document doit être envoyé par email avec une photocopie de la pièce d’identité du client et une copie du type de paiement utilisé pour la commande.
La livraison sera effectuée à l’adresse encodée par le Client au moment de la commande sur le Web-Shop.
Il se peut que nous ne puissions pas accepter votre commande pour les raisons suivantes:
il y a une erreur dans le prix ou la description du produit
le non-respect des critères d’éligibilité à la commande énoncés dans les présentes conditions générales.
Dans tous les cas des cas ci-dessus, nous vous en informerons par e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
6. LIVRAISON / EXPÉDITION ET FRAIS
Les livraisons se font dans le Benelux et la France.
Les frais de livraisons sont offerts pour la Belgique et le Luxembourg.
Pour la France et les Pays-Bas, la participation aux frais de livraison s’élève à 35€.
Pour toute commande en dehors de ces pays, le client contactera Christine Michel par e-mail au moment de passer la commande afin d’établir la faisabilité de la livraison, les délais de livraison, ainsi que son coût, sachant que celle-ci sera à la charge du client.
Pour tous les articles sur-mesure, la livraison est de 4 à 6 semaines (s’il s’agit d’une livraison dans le Benelux ou la France – voir article 2) ouvrables après la confirmation de réception du paiement.
Toutes les commandes sont livrées selon les méthodes d’expédition fournies par la société de transport à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Christine Michel ne pourra pas être tenue responsable des retards prévisibles ou non des livraisons du transporteur.
Vous serez averti par e-mail (EMAIL2) lorsque votre commande sera expédiée avec les informations de suivi de votre colis. Pour des raisons de sécurité, les articles achetés sur la boutique en ligne seront livrés dans un emballage neutre à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande de l’article, et la signature d’un adulte sera requise lors de la livraison.
Les commandes sont expédiées les jours ouvrables du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La marchandise doit être livrée en présence d’une personne légalement majeure, le livreur remettant au destinataire le récépissé de colis et lui demandant de le signer. Deux (2) tentatives seront faites pour livrer les marchandises par envoi. En cas de refus du colis, ou après 2 tentatives de livraison, le colis sera renvoyé à Christine Michel. S’il n’y a personne de disponible pour réceptionner le colis, un avis indiquant qu’une tentative de livraison a été faite sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le Client peut alors contacter la société de transport pour reporter la livraison.
7. DIVERSES RÉCLAMATIONS
a) Tout est mis en place pour s’assurer que les descriptions, images et spécifications de chaque produit sont exactes. Cependant, Christine Michel ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs des pierres et la couleur de l’or sur un ordinateur reflète précisément les couleurs réelles du produit qui lui sera livré.
b) Lors de la livraison, Le Client est tenu de vérifier le colis et les produits qu’il contient à la livraison. Si, au moment de la livraison, le Client constate des dégâts apparents clairement visibles (colis ouvert, produit endommagé, article manquant ou détérioré, etc), il doit le faire constater sur le bordereau de livraison avant de signer ce dernier pour réception.
De plus, le Client doit dans les 24h qui suivent la livraison informer Christine Michel par email à info@unehistoireunbijou.com de la situation et en envoyant une copie du bordereau sur lequel est mentionné le dommage et une photo des dégâts.
Le Client devra également faire parvenir sa réclamation (description des dégâts, photo des dégâts, copie du bordereau signé sur lequel est notifié le dégât) par courrier recommandé à Christine Michel, 50, rue du Pont du Christ à 1300 Wavre, Belgique, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
c) Si par erreur des produits erronés ont été livrés, le Client doit notifier sa réclamation par email à info@unehistoireunbijou.com et par courrier recommandé à Christine Michel, 50 rue du Pont du Christ à 1300 Wavre, Belgique, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
d) Les dommages causés à l’emballage du produit ne sont pas considérés comme des défauts de l’article commandé.
e) Les irrégularités et autres imperfections inhérentes à la fabrication de bijoux artisanaux ou à la taille à la main des pierres ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.
Le travail artisanal qu’est celui du joaillier, lapidaire et sertisseur implique un travail manuel qui génère inévitablement des légères différences de fabrication (quelques dixièmes de millimètres près) là où les machines garantissent des copies identiques.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamation.
f) Les irrégularités propres au facteur naturel des pierres telles que les nuances de couleurs, la présence/absence d’inclusions, ou autres imperfections ne sont pas considérés comme des défauts.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamation.
g) Le client est responsable de la taille de bague qu’il a commandée. Une erreur de lecture, ou de choix de taille de bague ne pourra pas être considéré comme motif de réclamation valable.
Toutes nos bagues sont de tailles européennes standard. Si vous ne connaissez pas vos tailles en Europe, nous vous suggérons fortement de vous faire calibrer par un bijoutier local. Vous pouvez également consulter notre page prévue à cet effet.
Nous ne pouvons pas être responsables de la détermination de votre taille de bague. Le choix de la bonne taille de bague est de la responsabilité du client. Mesurez la taille du doigt 3 à 4 fois pour éliminer une lecture erronée.
Veuillez noter que le redimensionnement d’une bague après fabrication n’est pas toujours possible. Si le redimensionnement après fabrication est possible un supplément de 150€ TVAC sera demandé pour la diminution de taille ou l’ajout d’une taille. Pour l’ajout de 2 tailles, le supplément sera de 250€. Ce montant devra être payé par virement sur le numéro de compte communiqué à cet effet.
8. ECHANGES & RETOURS:
a) Tout est mis en place pour s’assurer que les descriptions, images et spécifications de chaque produit sont exactes. Cependant, Christine Michel ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs des pierres et la couleur de l’or sur un ordinateur reflète précisément les couleurs réelles du produit qui lui sera livré.
b) Lors de la livraison, Le Client est tenu de vérifier le colis et les produits qu’il contient à la livraison. Si, au moment de la livraison, le Client constate des dégâts apparents clairement visibles (colis ouvert, produit endommagé, article manquant ou détérioré, etc), il doit le faire constater sur le bordereau de livraison avant de signer ce dernier pour réception.
De plus, le Client doit dans les 24h qui suivent la livraison informer Christine Michel par email à info@unehistoireunbijou.com de la situation et en envoyant une copie du bordereau sur lequel est mentionné le dommage et une photo des dégâts.
Le Client devra également faire parvenir sa réclamation (description des dégâts, photo des dégâts, copie du bordereau signé sur lequel est notifié le dégât) par courrier recommandé à Christine Michel, 50 rue du Pont du Christ à 1300 Wavre, Belgique, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
c) Si par erreur des produits erronés ont été livrés, le Client doit notifier sa réclamation par email à info@unehistoireunbijou.com et par courrier recommandé à Christine Michel,50 rue du Pont du Christ à 1300 Wavre, Belgique, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
d) Les dommages causés à l’emballage du produit ne sont pas considérés comme des défauts de l’article commandé.
e) Les irrégularités et autres imperfections inhérentes à la fabrication de bijoux artisanaux ou à la taille à la main des pierres ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.
Le travail artisanal qu’est celui du joaillier, lapidaire et sertisseur implique un travail manuel qui génère inévitablement des légères différences de fabrication (quelques dixièmes de millimètres près) là où les machines garantissent des copies identiques.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamation.
f) Les irrégularités propres au facteur naturel des pierres telles que les nuances de couleurs, la présence/absence d’inclusions, ou autres imperfections ne sont pas considérés comme des défauts.
Il ne s’agit pas de défauts.
Ces irrégularités, imperfections ne peuvent en rien justifier une quelconque réclamation.
g) Le client est responsable de la taille de bague qu’il a commandée. Une erreur de lecture, ou de choix de taille de bague ne pourra pas être considéré comme motif de réclamation valable.
Toutes nos bagues sont de tailles européennes standard. Si vous ne connaissez pas vos tailles en Europe, nous vous suggérons fortement de vous faire calibrer par un bijoutier local. Vous pouvez également consulter notre page prévue à cet effet.
Nous ne pouvons pas être responsables de la détermination de votre taille de bague. Le choix de la bonne taille de bague est de la responsabilité du client. Mesurez la taille du doigt 3 à 4 fois pour éliminer une lecture erronée.
Veuillez noter que le redimensionnement d’une bague après fabrication n’est pas toujours possible. Si le redimensionnement après fabrication est possible un supplément de 150€ TVAC sera demandé pour la diminution de taille ou l’ajout d’une taille. Pour l’ajout de 2 tailles, le supplément sera de 250€. Ce montant devra être payé par virement sur le numéro de compte communiqué à cet effet.
9. PROPRIETE-RISQUE
Le transfert de propriété aura lieu dès que le paiement complet aura été reçu par Christine Michel . Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits achetés sera effectif dès la livraison des produits.
10. ANNULATION D’UNE COMMANDE
Si le Client souhaite annuler une commande, il doit impérativement contacter Christine Michel par téléphone au 00 32 476 31 59 67 et également par email à info@unehistoireunbijou.com en précisant votre numéro de commande.
La demande d’annulation doit être faite dans les 24 heures suivant la commande.
Si la demande d’annulation est faite plus de 24 heures après avoir passé la commande, nous ferons de notre mieux pour accepter votre demande à condition que nous n’ayons pas encore traité ou expédié votre commande. Si nous acceptons votre demande d’annulation, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous.
Dès que nous acceptons la demande d’annulation, le client sera remboursé selon le mode de paiement qu’il a fourni sur notre site Web. Les remboursements peuvent prendre quelques jours, selon les politiques définies par notre partenaire de traitement des paiements.
11. GARANTIE ET SERVICES
Nous offrons une garantie limitée d’un an pour chaque bijou UN-E acheté. Chaque garantie est datée de la date de votre achat, et notée sur votre « Certificat d’authenticité », remis au moment de la livraison. Ce Certificat est à conserver précieusement avec votre bijou car il constitue la preuve de la garantie du bijou. Le client est responsable de son Certificat et il appartient au client d’exiger le Certificat si celui-ci n’a pas été remis au moment de l’achat.
Tout bijou présentant un défaut de fabrication reconnu par notre service technique est à réparer ou à remplacer, sous garantie. Tout autre défaut causé par une utilisation anormale (chute, chaîne arrachée, poussette de boucle d’oreilles perdue ou écrasée, eau de mer, produits mordants, etc.), ne sera pas couvert par la garantie, mais pourra, moyennement paiement, être réparé dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de réparation déraisonnables.
11. GARANTIE ET SERVICES
Nous offrons une garantie limitée d’un an pour chaque bijou UN-E acheté. Chaque garantie est datée de la date de votre achat, et notée sur votre « Certificat d’authenticité », remis au moment de la livraison. Ce Certificat est à conserver précieusement avec votre bijou car il constitue la preuve de la garantie du bijou. Le client est responsable de son Certificat et il appartient au client d’exiger le Certificat si celui-ci n’a pas été remis au moment de l’achat.
Tout bijou présentant un défaut de fabrication reconnu par notre service technique est à réparer ou à remplacer, sous garantie. Tout autre défaut causé par une utilisation anormale (chute, chaîne arrachée, poussette de boucle d’oreilles perdue ou écrasée, eau de mer, produits mordants, etc.), ne sera pas couvert par la garantie, mais pourra, moyennement paiement, être réparé dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de réparation déraisonnables.
12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Christine Michel tient à avoir une parfaite transparence par rapport à l’usage des données de ses clients.
Lors de votre visite sur notre site Internet www.unehistoireunbijou.com, vous pouvez être amené à enregistrer des informations personnelles. De manière générale, vous n’êtes en aucune manière obligé de communiquer vos informations personnelles pour naviguer sur le site web si vous n’avez pas l’intention d’acheter un produit.
Le présent article 11 traite de la manière dont Christine Michel utilise, conserve et protège les informations que vous acceptez de transmettre lorsque vous utilisez le site www.unehistoireunbijou.com.
Lors d’un achat sur le site www.unehistoireunbijou.com, Christine Michel collecte certaines données de ses clients. Les données collectées sont indispensables au bon déroulement du service, en particulier pour la livraison et le service après-vente, mais également pour les échanges ou encore les remboursements.
Veuillez noter que Christine Michel se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment la politique de confidentialité notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient dès lors que le Client consulte régulièrement notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas d’achat, les informations recueillies (nom, adresse email, adresse postale, N° de téléphone, etc) sont nécessaires pour que Christine Michel puisse traiter les commandes (article 6 du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation des données).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14/04/2016, et à la loi Vie Privée du 08/12/1992, Christine Michel vous informe des points suivants :
- Identité de l’entité responsable du traitement et de la possession des données :
Christine Michel , 50 rue du Pont du Christ à 1300 Wavre, en Belgique. 00 32 476 31 59 67 info@unehistoireunbijou.com
- Finalités du traitement :
Christine Michel est susceptible de traiter vos données personnelles dans le but de :
- a) vous envoyer sa newsletter pour autant que vous ayez au préalable donné votre accord pour recevoir cette newsletter.
A tout moment, il vous sera possible de vous désinscrire sans préavis de cette newsletter si vous le souhaitez.
- b) pour recueillir des informations, permettant d’améliorer notre site, nos produits et services notamment par le biais de cookies et Google Analytics.
- c) pour pouvoir vous contacter à propos des événements organisés par Christine Michel et la présentation de nouveaux modèles.
- d) Pour pouvoir effectuer des remboursements si nécessaire.
III. Destinataires :
Seule Christine Michel est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous traitants auxquels Christine Michel pourrait faire appel. (plus d’infos au point 7 ci-dessous).
Ni Christine Michel, ni ses sous traitants ne vendront, ne distribueront ni ne loueront vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous avons votre permission ou si la loi l’exige.
Les données à caractère personnel recueillies par le site sont conservées sur la plateforme e-commerce utilisée par Christine Michel, propriétaire et exploitante de www.unehistoireunbioju.com. Les données sont sécurisées tant au niveau de leur accès qu’au niveau de leur intégrité.
- Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Christine Michel uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus.
Le client peut à tout moment se désinscrire du site www.unehistoireunbijou.com. Dans ce cas, ses données ne seront conservées que de manière limitée dans le temps et dans le cadre d’un archivage comptable. Toute activité de Christine Michel avec ce client aura cessé.
- Vos droits concernants vos Informations Personnelles
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à info@unehistoireunbijou.com .
Droit d’accès et communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent en en faisant la demande par mail à info@unehistoireunbijou.com
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Christine Michel, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.
Christine Michel vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
– Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. La demande de rectification devra nous parvenir par mail à info@unehistoireunbijou.com
– Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Votre demande devra nous parvenir par mail à info@unehistoireunbijou.com
- Délais de réponse
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14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Vous êtes également invités à prendre connaissance des conditions générales et de la politique de respect de la vie privée par les partenaires de Christine Michel (Paypal, Hipay …), dont Christine Michel ne peut être tenue responsable.
16. DIVERS
Les PCG s’appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconque entre les Parties.
Christine Michel invite le Client à prendre connaissance des “PCG” et les accepter en cochant “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve”.
Lors du processus de commande pour pouvoir procéder à l’achat. A défaut de faire cela, le Client sera dans l’impossibilité de procéder au paiement de ses achats.
En conséquence, par le fait de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, le Client reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et qu’il en accepte l’application, à l’exclusion de toute autre (sauf celles de Christine Michel figurant sur les bons de commandes et factures). Les conditions générales ou particulières du Client ne seront jamais d’application, sauf accord exprès, écrit et préalable de Christine Michel.
Ces conditions générales sont consultables sur la page de la validation des achats. Les conditions générales sont applicables au Client et ce , même si elles ne sont pas rédigées dans sa langue maternelle.
Divisibilité des clauses : Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales étaient ou devenaient nulles, inopposables, non susceptibles d’exécution ou contraires à des lois impératives, la validité, l’opposabilité ou l’application des autres dispositions des “PCG” ne sera pas affecté ou altérée et les “PCG” continueront à sortir leurs effets sans cette disposition.
17. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les “PCG” sont soumises au droit belge. Tous les litiges qui pourraient découler de l’interprétation ou de l’exécution des PCG seront de la compétence exclusive des tribunaux du canton judiciaire de Wavre, en langue française.
Christine Michel impose au minimum une séance en médiation préalable à toutes procédures judiciaires.
Le médiateur sera choisi d’un commun accord sur la Liste Fédérale des médiateurs agréés auprès de la Commission Fédérales de Médiation.
Dernière mise à jour des présentes mentions légales : le 15 février 2024
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